CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Décret d'application n° 94.490 du 15 juin 1994, relatif à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjours.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

INSCRIPTION

Tout client qui s’inscrit au voyage d’AMSLAV TOURISME SARL reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toutes les mises en garde ainsi que des réserves figurant dans le manuel de vente, notamment des avertissements concernant le transport aérien, les bagages et les formalités, et les accepte dans leur intégralité. Il est impératif de respecter les dates de versement des acomptes et des soldes. Dans le cas du non respect de ces conditions de paiements, AMSLAV peut être contraint à ne plus garantir le prix contractuel et se réserve le droit de procéder à tout réajustement nécessaire à la réalisation du dossier. De même, le non-respect des conditions de règlements du présent contrat peut entraîner une altération de la qualité des prestations, sans qu’il puisse y avoir de recours pour le contractant, la responsabilité d’AMSLAV ne pouvant être engagée.

NOMBRE DES PARTICIPANTS

L’exécution des voyages de groupe est soumise à la réalisation d’un nombre minimum de participants. Ce minimum est indiqué dans les tableaux de prix en regard de chaque programme concerné ou dans les projets personnalisés. Dans le cas où le minimum de participants ne serait pas atteint le montant des frais d’annulation à appliquer est celui en vigueur pour une annulation. De plus, le tarif sera réajusté en fonction du nombre réel de participants.

PRIX

Les prix de nos voyages ont été calculés selon les tarifs connus au 15 juillet 2005 pour l’année 2006. En cas de modification significative des données économiques (coût du transport, taux de change, TVA, redevances, taxes, coût du carburant), nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Nous attirons votre attention sur la nécessité de vous faire reconfirmer le prix de votre voyage au moment de l’inscription, nos tableaux des prix n’étant pas contractuels.

RESERVATION – ACOMPTE – PAIEMENT DU SOLDE

Toute réservation doit obligatoirement être faite par écrit et entraîne l’établissement d’un contrat de voyage groupe qui pour être valable, doit être retourné dûment signé et accompagné d’un chèque d’acompte donc le montant figure sur le contrat. Le solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ ou selon le contrat. Le groupe n’ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considéré comme ayant annulé son voyage de son propre fait, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité des prestations est exigé à l’inscription. Il n’est pas possible de compenser les paiements concernant différents dossiers.

RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenu responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par nos soins, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. AMSLAV Tourisme ne peut être tenu pour responsable :
- lorsque les participants ne se présentent pas aux heures et lieux mentionnés
  sur leur convocation ;
- lorsque les participants présentent des documents d’identification ou documents
  sanitaires périmés ou non valides pour le pays concerné ;
- lors d’un refus de délivrance par les autorités compétentes des documents
  nécessaires à l’entrée du pays.

ASSURANCE

Les assurances ne sont jamais incluses dans nos prix. Nous vous conseillons fortement de la souscrire. Pour être prise en compte, elle doit être contracté lors de l’inscription au voyage. D’autre part, les remboursements ne seront effectués par l’assureur que si l’annulation a pour cause motifs reconnus par ce dernier.

TRANSPORT AERIEN

Les horaires des vols spéciaux et les types d’appareil sont toujours communiqué sous réserve et peuvent subir des modifications en toute dernière minute. Les modifications d’horaire (retardés ou avancés) ne donneront lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir et celui du retour le matin. Suivant l’heure des vols et les compagnies, des plateaux repas sont servi durant le trajet aérien. Ils remplacent le ou les repas qui auraient été pris dans les hôtels à la même heure et ne sont pas remboursables.

HEBERGEMENT

Les catégories hôtelières communiqués sont celles officiellement décernées par les autorités des pays concernés. Il est important de savoir que certaines disparités peuvent exister d’un pays à l’autre. En général, les chambres triples sont composées d’une chambre double avec un lit d’appoint. Les chambres singles malgré leur supplément sont souvent plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. Les usages de l’hôtellerie prévoient que les chambres soient attribuées dans l’après-midi du jour de l’arrivée et libérées le matin du jour du départ.

CROISIERES

Nous attirons l’attention de notre clientèle sur le fait que les croisières fluviales principalement en Russie et Ukraine se déroulent sur les bateaux d’un confort simple. Les cabines sont petites et ne disposent pas la plupart du temps d’une véritable salle de bains. Les cabinet de toilette sont équipées d’un lavabo avec douche amovible et de WC.

FRAIS D’ANNULATION

Toute annulation partielle ou totale du contingent de places réservées entraînera des frais qui seront établis selon le barème suivant :

Pour les packages avec vols réguliers ou sans transport aérien :
- du versement d’acompte à 30 jours avant le départ : 60 € par personne
- entre 30 et 21 jours : 25% du prix total du voyage
- entre 20 et 8 jours : 50% du prix total du voyage
- entre 7 et 3 jours : 75% du prix total du voyage
- moins 2 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage

Pour les packages avec vols spéciaux ou les vols sur compagnies low cost :
- du versement d’acompte à 50 jours du départ : 150 € par personne
- entre 49 et 30 jours : 50% du prix total du voyage
- entre 29 et 21 jours : 80% du prix total du voyage
- entre 20 et 00 jours : 100% du prix total du voyage

Attention : pour tous les billets (avion, ferry, autocar, spectacle etc.) une fois émises, la pénalité s’élève à 100% en cas d’annulation ou de modification. Une réduction de nombre de participant entraîne automatiquement le réajustement du tarif sur la base réelle du nombre de participants.

RECLAMATION

Dans le cas où un service sur place n’était pas fourni comme prévu, le client doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas subir les désagréments pendant le voyage ou séjour. Si la satisfaction n’était pas obtenue, il doit demander aux responsables locaux une attestation des prestations non-fournis. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place et nous la transmettre par l’intermédiaire de l’agence locale dans les 30 jours suivant le retour. Passé ce délai, AMSLAV Tourisme ne pourra la prendre en considération. Les réclamations seront traitées dans les 2 mois suivant leur réception.